Une clause contractuelle limitant la possibilité d'un freelance de travailler pour des concurrents directs du client pendant et après la mission.
La clause de non-concurrence est une disposition fréquente dans les contrats de prestation de services IT. Elle interdit au freelance de réaliser des missions similaires pour des concurrents directs du client, généralement pendant la durée de la mission plus une période après (6 à 24 mois).
Pour être valide en droit français, une clause de non-concurrence doit être limitée dans le temps, dans l'espace géographique, et dans le secteur d'activité. Une clause trop large (par exemple "vous ne pouvez pas travailler dans la tech pendant 2 ans") est souvent considérée comme nulle car disproportionnée.
Un freelance doit négocier ces clauses avec attention : elles peuvent sérieusement limiter sa liberté commerciale. FreeMatch analyse les conditions contractuelles des missions pour identifier les clauses potentiellement abusives qui méritent d'être examinées par un juriste.
Un projet ou un contrat de courte à moyenne durée proposé à un freelance pour réaliser un travail spécifique dans l'IT.
Un professionnel indépendant dans le secteur IT qui propose ses services de développement, design ou expertise technique sur des missions ponctuelles.
La période entre deux missions pour un freelance, pendant laquelle il n'a pas de contrat et peut chercher son prochain projet.